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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Coignières distribution société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 801 548 330, dont le siège social est situé au : rue d’Egreville 77140 NEMOURS France. N° de TVA intracommunautaire : FR64 801 548 330 et gérant le site https://ventedrive.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://ventedrive.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Coignières distribution et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://ventedrive.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://ventedrive.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Coignières distribution conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le https://ventedrive.com de Coignières distribution dans la limite des stocks disponibles. Coignières distribution se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le https://ventedrive.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Coignières distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour commander, l’acheteur passe sa commande au 07 71 76 74 56 ou par mail au commandes@ventedrive.com
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Paiement par carte bancaire : directement au magasin.
Si l’acheteur souhaite contacter Coignières distribution, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Coignières distribution rue d’Egreville 77140 NEMOURS ; soit par email à l’adresse suivante :commandes@ventedrive.com, soit par téléphone au 07 71 76 74 56

Article 5. Réserve de propriété
Coignières distribution conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par Coignières distribution bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Coignières distribution qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Coignières distribution rue d’Egreville 77140 NEMOURS, dans un délai de trente jours après livraison.

COVID 19.
Nous mettons en œuvre tous les « gestes barrière » dans le strict respect des mesures d’hygiène et de santé préconisées par les autorités compétentes, pour protéger nos clients et nos collaborateurs. Nos livreurs portent un masque et des gants, et suivent les mesures d’hygiène concernant la désinfection des mains. Nos moyens de paiement sont également rigoureusement désinfectés après chaque client.

Article 8. Responsabilité
Coignières distribution, dans le processus de vente drive, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://ventedrive.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coignières distribution. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel
Coignières distribution s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Coignières distribution rue d’Egreville 77140 NEMOURS.

Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Melun.